Observations (7)
12/03/1996
Numéro de gestion : 1996B00205
Historique des observations depuis le 12/03/1996 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE, PUBLIE DANS LA GAZETTE DU VAL D'OISE DU 14/06/1995. TRANSFERT A COMPTER DU 01/02/1996, PUBLIE DANS LE PAYS BRIARD. ANCIEN SIEGE: 11 RUE DU HOUX A SURVILLIERS 95470. - CONTRAT DE DOMICILIATION AVEC UNE ENTREPRISE DOMICILIATAIRE (ART.26-1 DU DECRET DU 30 MAI 1984) ENTREPRISE: BBSM.
29/10/1996
Numéro de gestion : 1996B00205
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/10/1996 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 15/02/1996. Juge Commissaire : M GHASSOUL SAID Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX
06/06/2001
Numéro de gestion : 1996B00205
: Par Jugement en date du 06/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MONTI JEAN FRANCOIS en qualité de Liquidateur Amiable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00205
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/09/2003
Numéro de gestion : 1996B00205
: Radiation d'office
16/09/2003
Numéro de gestion : 1996B00205
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/09/2003 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1996B00205
- Date de cessation d'activité : 28/10/1996.
