Observations (3)
05/10/1998
Numéro de gestion : 1995B80068
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social AGO DU 30.06.97.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80068
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1995B80068
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 926C SIRET 401 366 414 00027 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
