Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80184
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
12/02/2004
Numéro de gestion : 1995B80184
NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 192 RESIDENCE LES SAPINS 74260 LES GETS. ANCIENNE ADRESSE : LE TREMPLIN LES GETS -74260- date d'effet : 01/12/2003
Numéro de gestion : 1995B80184
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
