Observations (2)
Numéro de gestion : 1995D80032
Dépôt de l'acte au greffe le 16 juin 1995 - N° A139 - Le journal du diois du 09 juin 1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.