Observations (4)
29/08/2006
Numéro de gestion : 1995B80186
Modification autre NOUVELLE ADRESSE DU PRESIDENT Mr PASSEMARD XAVIER - 35 RUE DE VAUBECOUR NOUVELLE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : ERNST ET YOUNG ET AUTRES SAS ANCIENNE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : BARBIER FRINAULT ET AUTRES SAS date d'effet : 01/07/2006
27/06/2007
Numéro de gestion : 1995B80186
Changement de commissaire(s) aux comptes MR BENEDICT GUY COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EST PARTANT. AUDITEX SA NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 30 MAI 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 28 JUIN 2007 date d'effet : 30/05/2007
14/11/2008
Numéro de gestion : 1995B80186
Changement de commissaire(s) aux comptes STE ERNST & YOUNG ET AUTRES CCT EST PARTANT STE AUDITEX CCS EST PARTANT. MR COLIN THIERRY NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. MAZARS ET GUERARD NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. DECISION AG EN DATE DU 17 OCTOBRE 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2008 date d'effet : 17/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80186
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
