Observations (5)
12/01/1996
Numéro de gestion : 1995B00702
CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 18 CHEMIN DE LA VIOLETTE 31240 L'UNION - COLLECTE ET ELIMINATION DE DECHETS DE SANTE - ENSEIGNE : OREDS MIDI PYRENEES - RCS TOULOUSE : 96 B 7 A COMPTER DU 02/01/96
03/04/1996
Numéro de gestion : 1995B00702
ACHAT DE LA SARL OFFICE REGIONAL DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA SANTE - OREDS MEDITERRANEE - RCS MONTPELLIER B 394 813 901 - 94 B 857 - RADIEE LE 03/04/1996, D'UN FONDS DE COMMERCE DE COLLECTE, TRANSPORT ELIMINATION ET DESTRUCTION DES DECHETS DE LA SANTE, VENTE D'EMBALLAGES EN PLASTIC OU CARTON, LOCATION ET VENTE DE MATERIEL, ET PRESTATIONS DE SERVICES EXPLOITE 14 LE FRIGOULET 34660 COURNONTERRAL ET RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE ACQUEREUR MOYENNANT LE PRIX DE 200.000 FRS L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 07/12/1995 PREMIER AVIS AU BODACC DU 31/01/1996 N[19 A OPPOSITIONS AU SIEGE DE LA SOCIETE ACQUEREUR A COMPTER DU 01/07/95
19/12/1996
Numéro de gestion : 1995B00702
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/06 A COMPTER DU 19/04/96
03/04/1998
Numéro de gestion : 1995B00702
Mention d'office EN DATE DU 26 MARS 1998, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - SARL LE PAPILLON MEDICAL - ENSEIGNE PM GESTION - 2/ SARL OFFICE REGIONAL DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA SANTE OREDS LANGUEDOC ROUSSILLON - 3/ SA OFFICE REGIONAL COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MEDICAUX "OCDM" - 4/SARL IDF EST - NOM COMMERCIAL : OREDS OFFICE REGIONAL DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA SANTE - 5 / SARL OFFICE REGIONAL DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA SANTE "OREDS MEDITERRANEE" - A DIT QUE LA PROCEDURE ETAIT UNIQUE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES. A FIXE PROVISOIREMENT AU 26 SEPTEMBRE 1997 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LIQUIDATEUR : ME CHRISTINE DE BOIS 16 SQU LON BLUM, 92800 PUTEAUX - JUGE COMMISSAIRE :MR JACQUES BAUDU A COMPTER DU 26/03/98
Numéro de gestion : 1995B00702
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
