Observations (5)
21/05/2007
Numéro de gestion : 1995D40044
REGULARISATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : FIN DES FONCTIONS DE GERANTE DE MME ALIX ANNICK OMISE LORS DE LA MODIFICATION EFFECTUEE LE 10.01.07 A EFFET DU 30.09.06 Date d'effet : 30/09/2006
01/03/1999
Numéro de gestion : 1995D40044
NOMINATION EN QUALITE DE CO GERANTE DE MME CILLARD ANNICK EPOUSE DE M. ALIX, NEE LE 26.01.1942 A TREMEUR 22, NAT.F., LA RUAIS EN TREMEUR 22, EN REMPLACEMENT DE M.ALIX ROGER - A COMPTER DU 30.11.1998 - PV AGE 20.12.1998 ET 20.01.1999 - D.A.02.03.1999 Nø A158 -
10/01/2007
Numéro de gestion : 1995D40044
Réduction du capital ANCIEN CAPITAL : 45.734,71 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 15.000 EUROS TRANSFORMATION DU GAEC ALIX EN EARL ALIX SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE PV DU 07.12.06 - DA N°AA38 DU 10.01.07 - JOURNAL : TERRA DU 21.12.06 Date d'effet : 30/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
