Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B40006
AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE SUPPRESSION DANS LE RESSORT DU T C DE CAEN
22/05/2008
Numéro de gestion : 1996B40006
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2008 : Partant : MOYA-FEREZ Jean-Pierre, GÉRANT(E) à compter du 31.03.08. Nouveau : MOYA Fred Germain Robert, GÉRANT(E) à compter du 01.04.08. L'Agriculteur Normand du 22.05.2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
