Observations (4)
05/10/2004
Numéro de gestion : 2000D80682
Dissolution PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 9 OCTOBRE 2003 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR MICHEL BUQUET, GERANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A GRUMESNIL (76440) 2 RUE DU CALVAIRE JUSTINE DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 609 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 04/08/2004 Date d'effet : 30/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80682
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80682
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 312 520.49 EUR
07/05/2018
Numéro de gestion : 2000D80682
Radiation du RCS le 07/05/2018 avec effet au 07/05/2018
