Observations (2)
Numéro de gestion : 1995D00052
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 juin 1995 -No A364 - DOCUMENTS AP du 16 juin 1995
Numéro de gestion : 1995D00052
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.