Observations (3)
27/03/2001
Numéro de gestion : 1995D70095
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2000 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENOMINATION : SCM CHASSIN VIGNE NOUVELLE DENOMINATION : SCM CHASSIN OBLETTE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE PIERRELATTE 2 AVENUE CHARLES JAUMES A PIERRELATTE 5 RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT CURIE EFFET A COMPTER DU 30/09/00
Numéro de gestion : 1995D70095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 55 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 384.70 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70095
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
