Observations (3)
20/07/2000
Numéro de gestion : 1995A00305
(Divers) CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : MARIAGE DISSOUS PAR JGT DE DIVORCE RENDU LE 28.05.1999 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES . Date d'effet : 28/05/1999
20/07/2000
Numéro de gestion : 1995A00305
(Divers) CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : MARIE LE 13.05.2000 AVEC MME TASTET BERNADETTE NEE LE 27.11.1959 A ONESSE LAHARJE (40),DOMICILIEE A BALAUDIE 87430 VERNEUIL SUR VIENNE ET QUI DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR DE SON EPOUX MR GANDOIS MICHEL. Date d'effet : 13/05/2000
20/12/2007
Numéro de gestion : 1995A00305
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 01/01/2007 : TASTET BERNADETTE
