08/12/2006
Numéro de gestion : 1995B00314
Radiation du RCS le 08/12/2006 avec effet au 08/12/2006
16/09/2002
Numéro de gestion : 1995B00314
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SARL DIDINIC Date d'effet : 30/08/2002
27/05/2003
Numéro de gestion : 1995B00314
ACHAT D'UN FONDS DE : CAFE (LIC. IV) - BRASSERIE, JEUX SITUE A : HENNEBONT 56700 - 2, QUAI DU PONT NEUF AU PRIX DE : 125 000 EUROS DE LA SARL LES ALMADIES RCS 390 721 496 - 95 B 314 - ENSEIGNE : LE COMPTOIR - OPPOS. : ETUDE DE MES JOALLAND ET TEILLIAIS - NOT. ASS. A HENNEBONT 56700 - 13, PLACE DU GENERAL DE GAULLE - JAL : OUEST FRANCE DU 14 MAI 2003. Date d'effet : 21/06/2003
17/01/2005
Numéro de gestion : 1995B00314
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 12/01/2005, LA SARL LE BISTROT A DECLARE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 12/01/2005 Date d'effet : 14/01/2005
17/01/2005
Numéro de gestion : 1995B00314
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR DE FOMBELLE ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOQUAIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/01/2005 Date d'effet : 14/01/2005
16/05/2005
Numéro de gestion : 1995B00314
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 13/05/2005
27/06/2005
Numéro de gestion : 1995B00314
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR PERRET JEAN LUC, 2 IMPASSE DUPUY DE LOME, ET A DESIGNE MAITRE JEAN FRANCOIS LOQUAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 24/06/2005 Date d'effet : 24/06/2005
19/08/2005
Numéro de gestion : 1995B00314
Vente établissement principal ETS PRINCIPAL SIS A HENNEBONT 2 QUAI DU PONT NEUF : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 19.07.05 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LE BISTROT DU VIADUC (B 482 333 274 - 2005 B 473) Date d'effet : 19/07/2005
11/12/2006
Numéro de gestion : 1995B00314
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT, CLOTURE DU PLAN DE CESSION
Numéro de gestion : 1995B00314
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
