Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40170
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B40170
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectué d'office par le greffier en application du décret No 2001-474 du 30 Mai 2001 : Ancien :2 000 frf Nouveau : 304.90 EUR
