Observations (4)
03/04/1997
Numéro de gestion : 1995A60097
(Procédures collectives) : --- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/04/97 --- LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 3 AVRIL 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT OMER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CALIMACHE JOEL LIQUIDATEUR: ME FROMENT SALOMON MARIE JOSE 29 PLACE ROBERT SCHUMAN 59500 DOUAI JUGE COMMISSAIRE: MR PHILIPPE LENGAIGNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU: 03.04.97 A COMPTER DU 03.04.97
15/01/1998
Numéro de gestion : 1995A60097
(Procédures collectives) : --- CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION PAR JUGEMENT DU 15 JANVIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT OMER A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CALIMACHE JOEL POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 15.01.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A60097
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A60097
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
