Observations (9)
27/08/2003
Numéro de gestion : 1995A00533
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 18.10.02 - DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 18/10/2002
05/10/2000
Numéro de gestion : 1995A00533
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT LE 05/10/2000 Date d'effet : 05/10/2000
21/10/2002
Numéro de gestion : 1995A00533
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR LE BESQUE - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LOQUAIS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/10/2002 - Date d'effet : 18/10/2002
09/10/2000
Numéro de gestion : 1995A00533
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MR DAUMAS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOQUAIS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/10/2000 - Date d'effet : 06/10/2000
05/02/2001
Numéro de gestion : 1995A00533
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 02/02/2001
21/05/2001
Numéro de gestion : 1995A00533
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/06/2001 Date d'effet : 18/05/2001
02/07/2001
Numéro de gestion : 1995A00533
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME LOQUAIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 29/06/2001
30/01/2002
Numéro de gestion : 1995A00533
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 15/01/2002, MR LE BESQUE EST NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPL. DE MR DAUMAS. Date d'effet : 15/01/2002
16/10/2002
Numéro de gestion : 1995A00533
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT LE 16/10/2002. Date d'effet : 16/10/2002
