Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B50138
Observations concernant l'établissement situé 13 rue du Volvon 42340 Veauche : Observation depuis le 13/07/1995 : --- Achat A COMPTER DU 01.01.2006 --- Montant de l'acquisition : 60.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.2005 *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHAPUIS JACQUES *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 09/01/2006
13/07/1995
Numéro de gestion : 1995B50138
Historique des observations depuis le 13/07/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 557 le 13/07/1995 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/06/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50138
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
