Observations (4)
14/05/2018
Numéro de gestion : 1995D00652
Jugement du tribunal de grande instance de NANTERRE En date du 04/05/2018 A prononcé La clôture pour insuffisance d'actif de la SCI LECLERC CONVENTION AU KREMLIN BICETRE.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D00652
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/06/2003
Numéro de gestion : 1995D00652
Jugement du tribunal de grande instance de NANTERRE En date du 3/06/2003 A prononcé la liquidation judiciaire de la Sci Leclerc convention - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 3/12/2001 - Désigne Mr Stéphane Chatillon, Juge-Commissaire - Désigne Mr Jean-Pierre Gicquel, Juge Commissaire Suppléant et Me Patrick Legras de Grandcourt Liquidateur - Le Liquidateur déposera au Greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans un délai de 12 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc -
22/09/2005
Numéro de gestion : 1995D00652
Jugement du tribunal de grande instance de NANTERRE En date du 06/09/2005 A prononcé le remplacement de M. Stéphane Chatillon Juge-Commissaire par Mme Carine Tasmadjian. A nommé Mesdames Martine Thomas et Fabienne Schaller en qualité de Juges-Commissaires Suppléants.
