Observations (2)
12/04/2011
Numéro de gestion : 1995A00384
091020110412 ********* Conjoint Collaborateur Date d'effet de la formalité: 01/07/2010 Mme REMY-ROCHER Agnès
09/12/2016
Numéro de gestion : 1995A00384
AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER AU MOYEN DE VEHICULES MOTORISES DELIVREE LE 20 MAI 2016 PAR LA PREFECTURE DES PAYS DE LOIRE