Observations (5)
06/06/2019
Numéro de gestion : 1995D40055
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 06/06/2019
03/10/2019
Numéro de gestion : 1995D40055
Dissolution à compter du 30/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/08/2019, liquidateur : COINTET Gerard, siège de la liquidation : 14 Rue DES COMBES 25230 Seloncourt, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 04/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 61 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 375.61 EUR
02/12/2019
Numéro de gestion : 1995D40055
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2019
