Observations (3)
08/01/1999
Numéro de gestion : 1995A40150
Modification autre CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL ANCIENNE ADRESSE : 3 FERME DE GLATIGNY 14800 TOURGEVILLE NOUVELLE ADRESSE : LE CHOUQUET 14130 SAINT JULIEN SUR CALONNE A COMPTER DU 21/12/98
02/06/2006
Numéro de gestion : 1995A40150
Modification autre TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE SAINT JULIEN SUR CALONNE LE CHOUQUET A DEAUVILLE 29 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, L'ACTIVITE DEVIENT SEDENTAIRE ET AMBULANTE. Date d'effet : 20/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
