Observations (7)
25/10/2018
Numéro de gestion : 2012A00031
Par jugement du 24/10/2018, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 Date d'effet : 24/10/2018
25/10/2018
Numéro de gestion : 2012A00031
Radiation du RCS le 25/10/2018 avec effet au 24/10/2018
25/09/2014
Numéro de gestion : 2012A00031
Suivant jugement en date du 25/09/2014, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 et a désigné Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Date d'effet : 25/09/2014
02/04/2015
Numéro de gestion : 2012A00031
Par jugement du 02/04/2015, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 Date d'effet : 02/04/2015
09/10/2015
Numéro de gestion : 2012A00031
Par jugement du 09/10/2015, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation de six mois à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 à compter du 25/09/2015
08/04/2016
Numéro de gestion : 2012A00031
Suivant jugement en date du 08/04/2016, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Durée du plan : 10 ans et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Date d'effet : 08/04/2016
20/12/2016
Numéro de gestion : 2012A00031
Par jugement du 20/12/2016, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 et a désigné Liquidateur : SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Date d'effet : 20/12/2016
