Observations (5)
26/09/2001
Numéro de gestion : 1995A00190
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B
02/02/2004
Numéro de gestion : 1995A00190
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR JEAN PIERRE COMBETTE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI
23/05/2001
Numéro de gestion : 1995A00190
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS GALLIGANI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 14/02/2001
28/04/2016
Numéro de gestion : 1995A00190
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
15/06/2017
Numéro de gestion : 1995A00190
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
