Observations (4)
16/11/2016
Numéro de gestion : 2009A00005
Rôle n° 2016 007625 Le 16/11/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LEGER Annick, Eliane née D'ATTOMA sous le numéro 41216392, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI - 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
01/06/2017
Numéro de gestion : 2009A00005
Rôle n° 2017 003590 Par jugement du 31/05/2017, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
27/07/2017
Numéro de gestion : 2009A00005
Rôle n° 2017 004328 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26/07/2017 : prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LEGER Annick, Eliane née D'ATTOMA Liquidateur : Maître Christophe ROUMEZI - 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/08/2017
26/01/2018
Numéro de gestion : 2009A00005
Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 24/01/2018 Rôle n° 2017 009271 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 24/01/2018
