Observations (9)
22/11/2001
Numéro de gestion : 1995B00643
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO PRES SOIT A LA SOMME DE 7.622.45 E. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 29.10.2001 Date d'effet : 29 octobre 2001
Numéro de gestion : 1995B00643
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 juillet 1995 - CEVENNES MAGAZINE du 24 juin 1995
Numéro de gestion : 1995B00643
N.SIRET :401 642 640 00015 CODE NAF :351E
09/08/1999
Numéro de gestion : 1995B00643
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 30.06.98 SUIVANT A.G.E. DU 30.06.98 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.8.99 CEVENNES MAGAZINE 7.8.99 Date d'effet : 30 juin 1999
12/08/2003
Numéro de gestion : 1995B00643
NOMINATION DE MR DUBOIS CHRISTIAN, NE LE 17.04.74 A AVIGNON DEMEURANT A SAZE, CHEMIN GAJAN L'HERMITAGE, FONTAINE DU BOIS EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DUBOIS HENRI, GERANT DEMISSIONNAIRE AUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 30.04.03 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 12.08.03 CEVENNES MAGAZINE 26.07.03 Date d'effet : 30 avril 2003
08/10/2008
Numéro de gestion : 1995B00643
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 08/10/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LACOSTA Pascal, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître D'ABRIGEON Jehan-Pierre 285 RUE GILLES DE ROBERVAL PARC KENNEDY 30915 NIMES CEDEX 2, . Date de cessation des paiements : 15/04/2007
03/03/2009
Numéro de gestion : 1995B00643
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/03/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/10/2009 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/10/2009
Numéro de gestion : 1995B00643
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/10/2009 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 22 mois. Commissaire à l'exécution du plan : Maître D'ABRIGEON Jehan-Pierre 285 RUE GILLES DE ROBERVAL PARC KENNEDY 30915 NIMES CEDEX 2
14/03/2012
Numéro de gestion : 1995B00643
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/03/2012 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
