Observations (4)
10/06/1996
Numéro de gestion : 1995A50109
: --- ARRIVEE DE MME THOMAS OLGA EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR DATE D'EFFET :01/06/96
06/12/1999
Numéro de gestion : 1995A50109
: --- SUPPRESSION DE LA MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR DE MME OLGA THOMAS DATE D'EFFET :01/12/99
01/12/2003
Numéro de gestion : 1995A50109
: --- Achat d'un fonds de commerce de boulangerie exploité rue de prévis 79700 MAULEON Au prix de 18 294 euros precedent proprietaire exploitation GARON Jean-Marie journal d'annonce légale le COURRIER FRANCAIS du 05/09/2003 oppositions matire Bisleau Notaire 3 rue de la croix verte 79700 MAULEON - DATE D'EFFET : 01/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50109
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
