Observations (3)
19/09/2000
Numéro de gestion : 1995D40182
ANCIEN NOM : JEAN MAROT NOUVEAU : MAROT-METZLER ANCIENNE FORME JURIDIQUE : EARL NOUVELLE : SCEA ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRS NOUVEAU : 14 940 EUROS A COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2000 JOURNAL : TPBM DU 15 SEPTEMBRE 2000
11/04/2006
Numéro de gestion : 1995D40182
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.2006 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BERNARD ROUSSEL IMMEUBLE L ATRIUM 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES SEMAINE PROVENCE DU 29.03.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
