Observations (3)
01/07/2008
Numéro de gestion : 2008A60049
--- : --- PRISE D'ACTIVITE Par SSP du 30.05.08 la SNC DUPUIS 80340 BRAY SUR SOMME a cédé à Monsieur Laurent CAILLAUX demeurant à 80340 FRISE 13 Rue Mony le fond de commerce de café, presse, bimbeloterie, articles de fumeurs, articles de pêche, loterie, rapido, auquel est adjoint la gérance d'un débit de tabacs appartenant à l'état - prix : 375 000E - jouissance le 1er juin 2008 les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications chez SA FABER IMMOBILIER 104 boulevard Basly LENS Picardie la gazette n 3208 du 18. 06.08 - DATE D'EFFET : 01/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A60049
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A60049
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
