Observations (2)
28/11/2019
Numéro de gestion : 1995B00353
Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée :ALABEURTHE & FILS, Société par actions simplifiée (SAS), 21 rue Auxerroise 89800 Chablis (RCS AUXERRE (8901) 332 163 781) société absorbée :ETS ALABEURTHE FRERES, Société par actions simplifiée (SAS), 18300 Sury-en-Vaux (RCS BOURGES (1801) 775 068 976) société absorbante :SAS ALABEURTHE, Société par actions simplifiée (SAS), 15 rue Jacques Germain - ZI Beaune Savigny 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 401 715 693)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B00353
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
