30/05/2018
Numéro de gestion : 1998B00194
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
12/07/2002
Numéro de gestion : 1998B00194
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/07/2002
12/07/2002
Numéro de gestion : 1998B00194
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/07/2002 A COMPTER DU 12/07/2002 Date d'effet : 12/07/2002
06/08/2002
Numéro de gestion : 1998B00194
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 05/08/2002 Date d'effet : 05/08/2002
06/08/2002
Numéro de gestion : 1998B00194
(Procédures collectives) EN DATE DU 05/08/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 12/07/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 12/07/2002 A COMPTER DU 05/08/2002 Date d'effet : 05/08/2002
06/08/2002
Numéro de gestion : 1998B00194
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE TEDOLDI MARTIN CHRISTIANE LA BASTIDE JULIA CUQ TOULZA ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE AGENCE COULEUR AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 05/08/2002 Date d'effet : 05/08/2002
02/07/2003
Numéro de gestion : 1998B00194
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 27/06/2003 Date d'effet : 27/06/2003
21/09/2007
Numéro de gestion : 1998B00194
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2007, MONSIEUR CLAUDE AMALRIC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 21/09/2007 Date d'effet : 21/09/2007
02/09/2011
Numéro de gestion : 1998B00194
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2011, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS ALQUIER OUILLAC AMALRIC ET POURSINES A COMPTER DU 02/09/2011 Date d'effet : 02/09/2011
Numéro de gestion : 1998B00194
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR