23/09/1996
Numéro de gestion : 1995B40263
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A 84260 SARRIANS ZONE ARTISANALE DE LA SAINTE CROIX A COMPTER DU 01.07.1995 CREATION
26/05/1997
Numéro de gestion : 1995B40263
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84100 ORANGE LA GENOUILLERE QUARTIER HAUT ABRIAN A 84260 SARRIANS ZONE ARTISANALE SAINTE CROIX - AVENUE METIER MESTIRAOU A COMPTER DU 01.05.1997 SEMAINE PROVENCE DU 23.05.1997
28/02/2006
Numéro de gestion : 1995B40263
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/02/06 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR:Me ROUSSEL JOURNAL:SEMAINE PROVENCE DU 22/02/06 Date d'effet : 10/02/2006
03/12/1998
Numéro de gestion : 1995B40263
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84260 SARRIANS ZA SAINTE CROIX AVENUE METIER MESTIRAOU A 84150 JONQUIERES 106 AVENUE DE LA LIBERATION - ROUTE D'ORANGE A COMPTER DU 01.11.1998 LE COMTADIN DU 04.12.1998
11/01/1999
Numéro de gestion : 1995B40263
CAPITAL SOCIAL DE 100.000 FRS PORTE A 200.000 FRS A COMPTER DU 28.12.1998 LE COMTADIN DU 08.01.1999
21/08/2001
Numéro de gestion : 1995B40263
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL NOUVEAU : SAS ANCIEN CAPITAL : 300 000 FRS NOUVEAU : 48 000 EUROS PRESIDENT : GONFALONE JEAN-MARC DIRECTEUR GENERAL : GONFALONE JOCELYNE CCT : BARRE DANIEL CS : MENON FREDERIC A COMPTER DU 02 JUILLET 2001 JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 20 JUILLET 2001
01/10/2002
Numéro de gestion : 1995B40263
DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL AU 30.09 FIXEE AU 31.12 A COMPTER DU 17.09.2002
07/10/2003
Numéro de gestion : 1995B40263
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.09.2003 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 03.10.2003
20/12/2006
Numéro de gestion : 1995B40263
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.2006 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CICA A JEAN-MARC GONFALONE ET JOCELYNE TAKALI EPOUSE GONFALONE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BERNARD ROUSSEL, IMMEUBLE L'ATRIUM - 100 ROUTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES SEMAINE PROVENCE DU 06.12.006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40263
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/02/2009
Numéro de gestion : 1995B40263
Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Madame Mommessin Isabelle est nommée juge commissaire et Monsieur Donat Jacky juge commissaire supplémentaire.
19/03/2013
Numéro de gestion : 1995B40263
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 19/03/2013, MANZONI Patrice est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 19/03/2013
20/04/2017
Numéro de gestion : 1995B40263
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
18/12/2019
Numéro de gestion : 1995B40263
Par jugement du 16/12/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
