Observations (2)
18/11/2003
Numéro de gestion : 2002B90152
APPORT PAR LA SOCIETE PDGIS DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE A L'EXTERIEUR DE FOURNITURES ARTICLES ET MOBILIERS DE BUREAU FOURNITURES SCOLAIRES POUR UNE VALEUR NETTE DE 444.000 E - INSERTION : L'ANNONCEUR LEGAL DU 18.09.2003 (NON VERIFIE) - DECLARATION DE CREANCES : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM SUITE A CET APPORT LE CAPITAL EST PORTE A 36.400 E Date d'effet : 20/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B90152
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
