09/12/1999
Numéro de gestion : 1996D50039
Régularisation : Réduction du capital social qui passe de 100 000 F à 98 393.55 F et conversion en 15 000 euros. Date d'effet : 12/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/10/2012
Numéro de gestion : 1996D50039
Réduction de capital à compter du 28/07/2012 Ancien : 15 000.00 EUR Nouveau : 12 315.00 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/07/2012 : Nouveau : QUENNESSON ép HERBIN Marie-Jeanne , en qualité d'associé non gérante et non exploitante Partant : Mohammed ZOURRANE en qualité d'associé non gérant et non exploitant
14/11/2012
Numéro de gestion : 1996D50039
Augmentation de capital à compter du 01/11/2012 Ancien : 12315 EUR Nouveau : 56955 EUR
21/02/2013
Numéro de gestion : 1996D50039
Modification relative aux associés à compter du 07/01/2013 : Partant : HERBIN Marie-Jeanne, Associé Nouveau : HERBIN David, Associé indéfiniment et solidairement responsable Nouveau : HERBIN Marie-Agnés, Associé indéfiniment et solidairement responsable Changement de qualité : HERBIN Jean-Louis, Gérant devient Gérant
26/02/2013
Numéro de gestion : 1996D50039
Transfert de l'établissement principal à compter du 01/02/2013 : Ancienne adresse : 30 rue Gambetta 59188 Saint-Aubert Nouvelle adresse : 103 Lieu dit Gare du Nord 59188 Saint-Aubert Transfert du siège social à compter du 01/02/2013 : Ancienne adresse : 30 rue Gambetta 59188 Saint-Aubert Nouvelle adresse : 103 Lieu dit Gare du Nord 59188 Saint-Aubert Modification relative aux associés à compter du 01/02/2013 : Partant : HERBIN Jean-Louis, Gérant Changement de qualité : HERBIN David, Associé indéfiniment et solidairement responsable devient Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable Changement de qualité : HERBIN Marie-Agnés, Associé indéfiniment et solidairement responsable devient Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable
30/12/2013
Numéro de gestion : 1996D50039
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 17/12/2013 Ancienne : 31/05 Nouvelle : 31/12
Numéro de gestion : 1996D50039
Le tribunal de grande instance de cambrai, par jugement du 04.04.96 a reconnu que la copie des statuts de la Scea le pre vert, signée par jean-louis Herbin et madame Marie Jeanne Quennesson d'une part et par Mr Albert Dupont et madame Sylvie Bridoux d'autre part, aura force d'Original et ordonna l'exécution provisoire de cette mesure.
