Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D40063
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
07/08/2008
Numéro de gestion : 1995D40063
Adjonction d'activité sur l'établissement principal Fusion absorption de la SCI NEDEY (351 710 298) avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 Adjonction d'activité : opérations de prise en location et entretien de ces mêmes biens immobiliers Date d'effet : 15/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
