Observations (5)
Numéro de gestion : 1995B50162
Observations concernant l'établissement situé place de l'Eglise 42550 Usson-en-Forez : Observation depuis le 10/08/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 350 000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME FAURE NOTAIRE 3 RUE JEAN BLANC A ST BONNET LE CHATEAU *** Ancien(s) propriétaire(s) : M. GENTIS LOUIS - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A886341387 - radiation le 19/07/1995 *** Journal d'annonces légales :
10/08/1995
Numéro de gestion : 1995B50162
Historique des observations depuis le 10/08/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A680 le 10/08/1995 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 01/07/1995
01/12/1995
Numéro de gestion : 1995B50162
: --- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL POUR LE PREMIER EXERCICE SEULEMENT 30.11.95..
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50162
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50162
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
