Observations (8)
18/10/2018
Numéro de gestion : 1995B00056
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 02/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2008
Numéro de gestion : 1995B00056
Jugement du Tribunal de Commerce de Coutances du 29/07/2008 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'assujettie par extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL AVRANCHES ESPACES VERTS (ZA du Motte-50300 AVRANCHES-RCS Coutances 450 732 102).Juge commissaire: B SEILLIER.Juge commissaire suppléant: J LE HELLOCO.Administrateur judiciaire: Me PIOLLET (8 Pl Gardin, Résidence duc Guillaume 14000 CAEN)avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.Mandataire judiciaire: Me LEMEE (39 av de Quakenbrück 61000 ALENCON).Date de cessation des paiements: 21/07/2008
10/10/2008
Numéro de gestion : 1995B00056
Jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 07/10/2008 ordonnant le renouvellement de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire de l'assujettie pour une durée de six mois (jusqu'à la date du 17/04/2009).
27/01/2009
Numéro de gestion : 1995B00056
Jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 23/01/2009 ordonnant le renouvellement de la période d'observation du 17/04/2009 jusqu'au 22/07/2009 et le renouvellement exceptionnel de la période d'observation du 22/07/2009 au 22/01/2010.
22/09/2009
Numéro de gestion : 1995B00056
Jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 08/09/2009 arrêtant le plan de cession totale à l'égard de l'assujettie.
22/09/2009
Numéro de gestion : 1995B00056
Jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 15/09/2009 prononçant la liquidation judiciaire de l'assujettie. Liquidateur judiciaire : Me LEMEE (39 av de Quakenbrück 61008 ALENCON CX).
12/07/2010
Numéro de gestion : 1995B00056
Jugement du tribunal de commerce de COUTANCES du 15/06/2010 prononçant la résolution du plan de cession arrêté par jugement en date du 08/09/2009 dans la procédure unique de la SARL AVRANCHES ESPACES VERTS (RCS COUTANCES 450 732 102), SARL VERT ET BLEU et SARL AX'UP.
10/01/2017
Numéro de gestion : 1995B00056
LE 29/12/2016 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, EN DESIGNANT LA SELARL XAVIER LEMEE EN LA PERSONNE DE XAVIER LEMEE BP 263 61008 ALENCON CEDEX.
