Observations (9)
Numéro de gestion : 2002B01139
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - CEVENNES MAGAZINE du 27 juillet 2002
Numéro de gestion : 2002B01139
DEPOT ACTES CONSTITUTIFS AU TC AVIGNON LE 27.7.02 JOURNAL CONSTITUTION LE COMMERCIAL DU 30.06.95 JOURNAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL L HEBDO VAUCLUSE DU 26.7.02
03/12/2002
Numéro de gestion : 2002B01139
AVIGNON 433 RUE DU GRAND GIGOGNAN BP 1028 (TC AVIGNON ) A LES ANGLES 10 RUE DE L'AUBERTE Date d'effet : 15 juillet 2002
05/12/2003
Numéro de gestion : 2002B01139
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 5.12.2003
19/12/2003
Numéro de gestion : 2002B01139
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL TECH-MECA 10 RUE DE L'AUBERTE LES ANGLES 30133 LES ANGLES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. CURA PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES A NOMME M. CURA PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET MR DRAUSSIN ALEX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
27/04/2004
Numéro de gestion : 2002B01139
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2004,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT 4 MOIS A COMPTER DU 19/04/2004 JUSQU'AU 19/08/2004 LA PERIODE D'OBSERVATION
16/06/2004
Numéro de gestion : 2002B01139
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DES STES SURVEY COPTER ET ROBOTIC CONCEPTS DANS LE CADRE D'UNE SARL SURVEY ROBOTIC A CONSTITUER QU'ELLES SE SUBSTITUERONT AUTORISE LA CONCLUSION D4UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU PROFIT DES STES SURVEY COPTER ET ROBOTIC CONCEPTS OU DE TOUTE STE A CONSTITUER QU'ELLES SE SUBSTITUERONT JUSQU'A L'ACHAT EFFECTIF DU FONDS DE COMMERCE FIXE A 2 ANS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 15/06/2004
25/01/2005
Numéro de gestion : 2002B01139
: DESIGNATION DE MR ANDRE FRANCOIS 10 RUE DE L'AUBERTE 30133 LES ANGLES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 25 JANVIER 2005
19/10/2010
Numéro de gestion : 2002B01139
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 19/10/2010 prononçant la clôture du plan par cession pour insuffisance d'actif
