Observations (9)
30/10/2019
Numéro de gestion : 1995B00476
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
21/11/2005
Numéro de gestion : 1995B00476
Mention d'office EN DATE DU 17/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 17/11/2005
14/03/2013
Numéro de gestion : 1995B00476
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 14/03/2013, MONTEL Geneviève est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 14/03/2013
13/12/2002
Numéro de gestion : 1995B00476
EN DATE DU 11.12.02, LA SOCIETE A DEPOSE AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
06/01/2003
Numéro de gestion : 1995B00476
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DUFOUR Gilles JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: PAMARD PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/12/2002 A COMPTER DU 18/12/2002
17/01/2003
Numéro de gestion : 1995B00476
EN DATE DU 15/01/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
06/03/2003
Numéro de gestion : 1995B00476
par ordonnance du 30.01.2003, le juge-commissaire a autorise LA RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION ET LA RESTITUTION DU LOCAL
13/03/2003
Numéro de gestion : 1995B00476
par ordonnance du 26.02.2003, le juge-commissaire a autorise LA RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET LA RESTITUTION DU LOCAL
Numéro de gestion : 1995B00476
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
