30/05/2018
Numéro de gestion : 1995B60096
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 30/05/2018. Date d'effet : 30/05/2018
18/07/2018
Numéro de gestion : 1995B60096
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 18/07/2018. Date d'effet : 18/07/2018
19/09/2018
Numéro de gestion : 1995B60096
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 19/09/2018. Date d'effet : 19/09/2018
23/01/2019
Numéro de gestion : 1995B60096
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 23/01/2019. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 23/01/2019
02/09/2019
Numéro de gestion : 1995B60096
par ordonnance du 22/08/2019.
23/10/1995
Numéro de gestion : 1995B60096
Achat à Monsieur Mompart Emmanuel d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, exploité à Casseneuil (47440), 15 Pllace Saint-Jean Prix : 1 150 000 francs journal d'annonces légales : La gazette du 14/09/95 oppositions : Maître Yves le Quere, notaire associé, 47110 Sainte-Livrade à compter du 01/09/95
26/02/1996
Numéro de gestion : 1995B60096
Achat à Monsieur Mompart Emmanuel d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie exploité à Casseneuil, grande rue (partie fabrication) et 15 place saint-jean (partie commerciale) prix : 1 150 000 francs journal d'annonces légales : La gazette du 14/09/95 oppositions : Maître Yves le Quere, notaire associé, 47110 Sainte-Livrade à compter du 01/09/95
30/06/1997
Numéro de gestion : 1995B60096
Suivant acte reçu par maître Yves le Quere, notaire associé à Villeneuve-sur-Lot, il a été constaté la vente par maître Yannick Guguen agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Lacaze Didier, d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie exploité à Casseneuil, "33, les promenades" prix : 300 000 francs journal d'annonces légales : La gazette du 29/05/97 oppositions : Maître Yves le Quere, notaire associé, place de la halle 47300 Villeneuve-sur-Lot à compter du 23/05/97
12/12/2000
Numéro de gestion : 1995B60096
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Par assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2000 le courrier français du 08.12.2000 Date d'effet : 31/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B60096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/02/2018
Numéro de gestion : 1995B60096
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 21/02/2018 et nomme : Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 21/02/2018
