Observations (2)
09/09/2004
Numéro de gestion : 1995B90077
ACQUISITION DU FONDS DE GARAGE REPARATIONS DE VEHICULES MECANIQUE VENTE VOITURES NEUVES ET OCCASION LOCATION DE VEHICULES COMMERCE DETAIL DE LUBRIFIANTS SIS 5 AVENUE DE BELGIQUE 63140 CHATEL GUYON AU PRIX STIPULE DE 61.000 E - FONDS VENDU PAR BAFOIL JACKY ET MME PAUL BRIGITTE SON EPOUSE - ENTREE EN JOUISSANCE : 05.08.2004 INSERTION : LE SEMEUR HEBDO DU 13.08.2004 OPPOSITIONS : ME CHOPARD NOTAIRE A VOLVIC 63530 FIN DE LA LOCATION GERANCE PORTANT SUR CE FONDS SUITE A CET ACHAT NOUVEAU CO GERANT : BAFOIL VINCENT Date d'effet : 05/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B90077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
