Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D70097
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 88 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 415.51 EUR
20/12/2007
Numéro de gestion : 1995D70097
Réduction du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28/11/07, DEMISSION DE LA MADAME MOMMEE KARINE A COMPTER DU 31/10/07. REDUCTION DU CAPITAL A LA SOMME DE 215.51 EU, CELCUI-CI A ETE RAMENE A LA SOMME DE 13200 EU AU LIEU DE 13 415.51 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 13/12/07 DEPOT D'ACTE N° A 1868 DU 20/12/07 date d'effet : 01/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70097
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
