Observations (2)
09/10/2001
Numéro de gestion : 1995D70101
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26 MARS 2001 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 31/03 AU LIEU DU 30/06 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 JUILLET 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS LE CAPITAL SOCIAL QUI S'ELEVE A 50.000 F APRES CONVERSION EST DE 7.622,45 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 377,55 EUROS POUR LE PORTER A 8.000 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 04/10/01 DEPOT D'ACTE Nø 1122 DU 09/10/01 EFFET A COMPTER DU 31/07/01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70101
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
