Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D70096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
27/07/2006
Numéro de gestion : 1995D70096
Changement de gérant SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 03/03/06 ET DU 25/04/06, NOMINATION DE MR WUHRMANN ANDRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME NARDINI DEANNA (DECEDEE). JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 02/06/06 DEPOT D'ACTE N° A 1084 DU 27/07/06 date d'effet : 25/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
