Observations (7)
09/08/1995
Numéro de gestion : 1995B60045
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 18/07/1995
09/08/1995
Numéro de gestion : 1995B60045
--- : --- BODAC DU 24.10.95 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
18/09/1996
Numéro de gestion : 1995B60045
--- : --- LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST FIXEE AU 31/01/ A COMPTER DU 23/01/96
26/02/2004
Numéro de gestion : 1995B60045
--- : --- CHANGEMENT DE GERANT Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 31.12.03, il a été constaté la démission de Monsieur DELEBECQUE André (père) en sa qualité de gérant et a été nommé Monsieur DELEBECQUE André (fils) en qualité de gérant non associé, et ce avec effet au 1/01/04 (publicité faite dans PICARDIE LA GAZETTE du 28.01 au 3.02.04 N JOURNAL 2979). - DATE D'EFFET : 31/12/2003
26/06/2006
Numéro de gestion : 1995B60045
--- : --- MODIFICATION SUR LES DIRIGEANTS L'assemblée générale en date du 12 janvier 2006 a pris acte de la donation portant sur la pleine propriété de 500 parts sociales par M. et Mme DELEBECQUE-BELLENGIER au profit de M. DELEBECQUE André. M. DELEBECQUE André gérant non associé devient gérant associé à compter du 01.02.2006 - DATE D'EFFET : 01/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B60045
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B60045
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
