Observations (2)
Numéro de gestion : 1995B00183
Arrêté portant agrément d'un établissment d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivré pour l'adresse du 47, rue d'esquelbecq 59470 Wormhout, 6 rue de Cassel 59285 arnéke et 15, rue neuve 59114 Steenvoorde. Arrêté valable jusqu'au 01/09/2016.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B00183
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
