Observations (8)
06/03/2015
Numéro de gestion : 2010A00486
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 05/03/2015
04/07/2013
Numéro de gestion : 2010A00486
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/06/2013, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 26/06/2013
29/06/2012
Numéro de gestion : 2010A00486
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 27/06/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire de FIORETTI Christophe avec période d'observation de 6 mois et a désigné : Juge commissaire...........: KAMDEM Isaac Juge commissaire suppléant.: MONTEL Geneviève Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 ASSISTER LE DEBITEUR Date de cessation des paiements: 25/06/2012 Date d'effet : 27/06/2012
27/12/2012
Numéro de gestion : 2010A00486
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2012, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 19/12/2012
13/01/2014
Numéro de gestion : 2010A00486
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 08/01/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon, cessation des paiements : 25/06/2012 Date d'effet : 08/01/2014
28/04/2014
Numéro de gestion : 2010A00486
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du 09/04/2014, le juge-commissaire a autorise la vente du fonds de commerce a à céder le fonds de boulangerie pâtisserie à Madame Ardliona COCAJ, moyennant le prix de 22.000 euros, payable au comptant à la date de signature de l'acte, outre les honoraires de l'agence immobilière de 2.500 euros HT et outre la reconstitution du dépôt de garantie s'il est prévu par le bail commercial. Disons que l'acquéreur pourra se substituer toute autre personne physique ou morale de son choix. Date d'effet : 09/04/2014
23/10/2014
Numéro de gestion : 2010A00486
Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an à compter du 01/07/2014
27/06/2017
Numéro de gestion : 2010A00486
Radiation du RCS le 27/06/2017 avec effet au 21/06/2017 Par jugement du 21/06/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
