Observations (2)
24/04/2002
Numéro de gestion : 1995A80159
A COMPTER DU 22/04/02 : - SUPPRESSION DES ACTIVITES DE PERMANENCE TELEPHONIQUE ET PRESTATION DE SERVICES EN MATIERES PUBLICITAIRES. - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND AMBULANT EN VENTE DE LINGERIE EN COMITES D'ENTREPRISES ET SUR MARCHES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A80159
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
