20/02/2004
Numéro de gestion : 1995B00185
DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BERNE (56240) LA CROIX DES NATIONS. Date d'effet : 11/09/2003
22/11/2002
Numéro de gestion : 1995B00185
NOMINATION DE MR SERGE LOHIER EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION:"S.O.V.A.P.A.A.C." ANCIENNE DENOMINATION:"C.T.P.A.A.C." CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. NOUVELLE DATE: 31/07 ANCIENNE DATE: 30/09 Date d'effet : 26/07/2002
18/07/2006
Numéro de gestion : 1995B00185
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. NOUVELLE DATE: 31/12 - ANCIENNE DATE: 30/06 Date d'effet : 28/06/2006
04/10/2001
Numéro de gestion : 1995B00185
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 2 500 000 FRS A 2 541 833,38 FRS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 387 500 EUROS Date d'effet : 06/06/2001
31/12/2001
Numéro de gestion : 1995B00185
DEPART DE MRS GAILLOT CHARLES ET REGIS SALIERES EN QUALITE D'ASSOCIES. Date d'effet : 14/09/2001
17/02/2006
Numéro de gestion : 1995B00185
FIN DES FONCTIONS DE MR CHARLES GAILLOT EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE DE MR SERGE LOHIER EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. NOMINATION DE MR JEAN YVES BORDAS EN QUALITE DE PRESIDENT. Date d'effet : 29/12/2005
06/11/2003
Numéro de gestion : 1995B00185
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. NOUVELLE DATE: 30/06 ANCIENNE DATE: 31/07 Date d'effet : 25/04/2003
18/12/1995
Numéro de gestion : 1995B00185
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COLLECTE ET TRANSFORMATION DE PRODUITS D'ABATTOIRS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE, ACHAT ET VENTE DE GRAINS ACTIVITES DE TRANSPORTS SIS A ZI DE LA GARE D'UZEL, 22460 ST HERVE A LA SOCIETE SA C.T.P.A.A.C. A COMPTER DU 01.09.1995
12/08/1996
Numéro de gestion : 1995B00185
NOMINATION DE LA STE FINANCIERE GAILLOT ET SALIERES - FIGES - REPRESENTEE PAR MR REGIS SALIERES EN QUALILTE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE LA SA CTPAAC. NOMINATION DE LA STE JACQUES POTDEVIN ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION DE MR GILLES BECK EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU :29/12/95
12/08/1996
Numéro de gestion : 1995B00185
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 30.09 ANCIENNE DATE : 31.12 A COMPTER DU :25/03/96
28/10/1997
Numéro de gestion : 1995B00185
NOMINATION DE MR GAILLOT CHARLES EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE FIGES (ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE MR SALIERES REGIS A COMPTER DU :15/05/97
14/03/2002
Numéro de gestion : 1995B00185
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) ANCIENNE FORME : SNC MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE DENOMINATION : CTPAAC ANCIENNE DENOMINATION : SNC CTPAAC NOMINATION DE LA SOCIETE FIGES EN QUALITE DE PRESIDENT. Date d'effet : 30/10/2001
10/12/2002
Numéro de gestion : 1995B00185
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE VALORISATION ET FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX ET PRODUCTION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE SIS A BERNE 56240, LA CROIX DES NATIONS. Date d'effet : 01/08/2002
25/03/2003
Numéro de gestion : 1995B00185
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 387 500 EUROS A 200 000 EUROS. Date d'effet : 31/10/2002
25/03/2003
Numéro de gestion : 1995B00185
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 200 000 EUROS A 3 420 000 EUROS Date d'effet : 27/12/2002
14/04/2003
Numéro de gestion : 1995B00185
REGULARISATION : CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE DU FONDS. LA SOCIETE FIGES DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS SUITE A LA FUSION AVEC LA SOCIETE SA CTPAAC (RCS ST BRIEUC 378 920 862) Date d'effet : 01/10/1995
14/04/2003
Numéro de gestion : 1995B00185
CONCERNE LE FONDS SIS A UZEL PRES L'OUST 22460, ZI DE LA GARE D'UZEL, SAINT HERVE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE FIGES (RCS 315 516 948) ET ACHAT DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT. ANCIEN PROPRIETAIRE : STE FIGES (RCS 315 516 948) PRIX : 305 000 EUROS INSERTION : LA PRESSE D'ARMOR DU 06.02.2003 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BARBIER, NOTAIRE, 11 RUE LEON LECERF 22530 MUR DE BRETAGNE. Date d'effet : 31/12/2002
01/07/2003
Numéro de gestion : 1995B00185
NOMINATION DE MR CHARLES GAILLOT EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE FINANCIERE GAILLOT ET SALIERES DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 25/04/2003
