Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40132
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
26/05/1998
Numéro de gestion : 1995B40132
Modification autre Continuation de la société malgré l'actif net inférieur à 50 % des capitaux propres à compter du 14.05.1998
07/08/1998
Numéro de gestion : 1995B40132
Modification autre Suivant Pv d'age du 15.07.1998 : Approbation de la fusion par voie d'absorption des sociétés Immopart et Finopart par la société Db Financés. La société Db Financés étant propriétaire de la totalité des parts de ces sociétés, la fusion n'entraîné aucune augmentation du capital. Montant des apports : 1 292 439 F. Publication : Les nouvelles de falaise du 17.07.1998 à compter du 15.07.1998
19/05/1999
Numéro de gestion : 1995B40132
Modification autre Reconstitution des capitaux propres à compter du 17/05/99
Numéro de gestion : 1995B40132
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
