Observations (3)
16/10/1995
Numéro de gestion : 1995D50094
Historique des observations depuis le 16/10/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A973 le 16/10/1995 --- Publicité au Journal : HORIZONS 77 --- Parution au Journal le 15/09/1995 --- Complément d'information / forme juridique et capital : SOCIETE CIVILE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50094
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 135 000.00 FRF nouveau montant : 173 029.63 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50094
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
